Exportation vers l'Allemagne : la nouvelle loi sur les emballages arrive – ce qui est particulièrement important

Exportation vers l'Allemagne : la nouvelle loi sur les emballages arrive – ce qui est particulièrement important

Dès le 1er janvier 2019, la nouvelle Loi sur les emballages 2019 (VerpackG) va remplacer l'Ordonnance actuelle sur les emballages (VerpackV). Elle soulève de questions importantes en matière d'emballages, de suremballages et de produits d'emballage pour les opérateurs de boutiques en ligne sur le marché allemand. De même, il importe de clarifier des notions telles que l'obligation de participation, d'enregistrement  et le nouveau registre central des emballages, la "Zentrale Stelle Verpackungsregister“.

Le Registre central des emballages  a été créé pour la réalisation de la loi sur les emballages (VerpackG) et assurent à cet effet des tâches importantes, entre autres, en proposant une plateforme pour les déclarations d'intégralité. Mais des nouvelles exigences telles que l'obligation d'enregistrement visée au § 9 et l'obligation en matière de communication de données visée au § 10 du devoir de la loi sur les emballages pour les fabricants et les commerçants  sont réglées par la Zentrale Stelle Verpackungsregister. Une liste exacte des nouvelles obligations relatives à la responsabilité produit et un planning d'enregistrement a déjà été publiée par la Zentrale Stelle elle-même dans un large How-To-Guide (en allemand et en anglais).

La nouvelle loi sur les emballages (VerpackG) s'applique à tous les opérateurs mettant des emballages en premier en circulation de manière professionnelle en Allemagne (Les "fabricants") – donc pour les producteurs nationaux tout comme pour les importateurs, les commerçants en ligne etc. La loi contient quelques nouvelles prescriptions et obligations ou leur ajustement.

 

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