Document essentiel pour encadrer des relations commerciales entre deux signataires, le contrat commercial s’avère indispensable dans un grand nombre de contextes. Très souvent, dans le cas d’une transaction réalisée auprès d’un partenaire à l’étranger, il sera nécessaire de traduire cet acte commercial en anglais.
Contrat commercial : définition
Le contrat commercial, ou acte commercial, est un document qui régit une transaction de nature commerciale entre deux parties, telle qu’une vente par exemple. C’est un texte essentiel pour sécuriser les échanges et définir les limites de la responsabilité en cas de litiges.
Il peut s’agir de contrats nommés, qui obéissent à un régime juridique spécifique : tels que des contrats de distribution, de vente, de franchise, de bail commercial… Il peut également s’agir de contrats innomés, non définis par la loi, tels que des contrats de prestations de service, ou des contrats de partenariats commerciaux.
Le contrat sera dit mixte s’il est réalisé entre un commerçant et un particulier.
La rédaction du contrat doit répondre à certaines normes juridiques, issues du droit commercial, pour être valide. Le document doit notamment faire mention des clauses suivantes : nature de l’acte commercial, identité des deux parties, barème tarifaire, responsabilités et procédure à suivre en cas de litiges, modalités du consentement…
Pourquoi traduire son contrat commercial en anglais ?
Traduire un contrat commercial en anglais est une étape incontournable à partir du moment où le destinataire est anglophone. L’anglais peut aussi servir de langue de référence pour échanger de manière fluide si les deux parties parlent deux langues différentes.
Traduire un contrat commercial en anglais peut donc être très utile dans de nombreux contextes internationaux : ouverture d’un bureau ou d’un site de production dans un pays anglophone ; contrat de sous-traitance auprès d’un partenaire étranger ; contrat dans le cadre d’un partenariat commercial international…
À qui faire appel pour traduire un contrat commercial en anglais ?
Comme pour tout document contractuel, la traduction d’un contrat commercial en anglais doit être réalisée avec beaucoup de minutie, et auprès d’un professionnel habilité. En effet, une simple erreur de traduction peut venir compromettre la validité du contrat, et avoir des répercussions très lourdes en cas de litiges.
Il est donc crucial de faire appel à un traducteur professionnel, spécialisé dans la traduction juridique pour traduire un contrat commercial en anglais. Le traducteur doit également être natif du pays concerné par la traduction. En effet, un contrat à destination d’une entreprise au Royaume-Uni devra être traduit par un traducteur juridique britannique. Cela est très important pour que le document soit rédigé dans la variante d’anglais adaptée (anglais américain ou anglais britannique), et pour que la traduction soit parfaitement harmonieuse et adaptée à la langue et à la culture du destinataire.
Un tel traducteur maîtrise ainsi les terminologies propres au secteur et connaît les codes culturels et les normes juridiques dans le pays concerné.
Ce savoir-faire lui permet de traduire le contrat en parfaite conformité avec les standards locaux, et dans le respect de la législation en vigueur. De plus, grâce à sa parfaite maîtrise de la langue cible, l’anglais, qui est aussi sa langue maternelle, il sera en mesure de délivrer une traduction exempte de contresens, d’erreurs ou de maladresses qui pourraient impacter la valeur juridique du contrat.
FAQ sur la traduction de contrat commercial en anglais
Le respect de la confidentialité des informations personnelles du client et du document contractuel doit être garanti par le prestataire. Pour assurer la protection de ces données, le plus sûr est de faire appel à un professionnel de la traduction qui dispose d’une certaine renommée et d’une longue expérience.
Pour faire certifier un contrat commercial traduit et ainsi attester de sa valeur juridique, il est possible de faire appel à un traducteur juré, qui sera en mesure de réaliser l’authentification du document.
Un contrat commercial peut être traduit en anglais dans plusieurs cas de figure : par exemple, si l’une des parties est de langue maternelle anglaise, ou si l’anglais est défini comme étant la langue de référence pour encadrer les relations commerciales entre les deux parties.