Vous devez obtenir une traduction d’un extrait BCE de votre société dans le cadre d’une démarche dans un pays étranger ? Découvrez tous nos conseils pour faire traduire ce document juridique incontournable, véritable « carte d’identité » de votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un extrait BCE ? Définition
L’extrait BCE est un document attestant l’inscription d’une entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il peut être obtenu auprès des Guichets d’entreprises, c’est-à-dire auprès des intermédiaires par lesquels se fait notamment l’inscription à la BCE. Cet extrait contient toutes les données de base de votre entreprise, comme l'adresse du siège social, le numéro de TVA et les titulaires de fonction ; il décrit combien d'unités d'établissement sont enregistrées et précise les activités exercées dans ces unités d'établissement.
Quand traduire un extrait BCE ?
L’extrait BCE permet de prouver l’existence légale et l’immatriculation d’une entreprise auprès des instances locales. La traduction de l’extrait BCE peut donc être requise par tout organisme, dans plusieurs cas de figure :
- une démarche d’implantation à l’international ;
- l’ouverture d’une filiale à l’étranger ;
- l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger ;
- une transaction commerciale auprès d’un partenaire non francophone ;
- …
Par exemple, il pourra s’avérer nécessaire d’obtenir un extrait BCE en anglais pour prouver l’existence légale de sa société dans le cadre d’un projet d’internationalisation dans un pays anglophone (États-Unis, Australie, Royaume-Uni…). La traduction officielle de l’extrait BCE pourra en effet être exigée par les instances administratives locales.
Nos conseils pour effectuer une traduction assermentée d’un extrait BCE
Comme expliqué, l’extrait BCE est un document officiel, qui doit faire l’objet d’une traduction certifiée, auprès d’un traducteur juré. C’est en effet le seul professionnel habilité à traduire un tel document et à en attester la valeur juridique et la conformité avec l’original. Un extrait légalisé est un extrait certifié par le SPF Affaires étrangères. Ils y apposent numériquement une apostille ou une légalisation, en fonction du pays auquel l’extrait est destiné.
Chez ViaVerbia, nous sommes en mesure de confier la traduction de votre extrait BCE à des experts-traducteurs jurés, qui se chargent d’effectuer l’ensemble des démarches d’authentification et de légalisation auprès des autorités locales. Vous pouvez ainsi faire traduire et certifier votre extrait BCE vers et depuis une centaine de langues (Extrait BCE en espagnol, français, anglais, allemand, néerlandais…).
En outre, il convient de faire appel à un traducteur assermenté natif et spécialisé dans le couple de langues concernées.
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Nos réponses à vos questions sur la traduction d’un extrait BCE
Dans l’absolu, si les caractéristiques d’une société (la forme juridique, l’adresse de domiciliation, le montant du capital social…) ne sont pas modifiées, le contenu de l’extrait BCE ne va pas changer. La législation n’impose donc pas de date de validité. Mais, dans la pratique, si certaines mentions sont ajoutées ou modifiées au cours de la vie de l’entreprise, la traduction de l’extrait BCE doit bien évidemment en tenir compte.
Voici quelques exemples de traductions d’ « extrait BCE » dans différentes langues :
- Anglais : Certificate of Incorporation (UK)
- Néerlandais : ECB-uittreksel
- Allemand : Handelsregisterauszug (DE), Firmenbuchauszug (AT)
- Espagnol : Certificado del Registro Mercantil
La traduction d’un extrait BCE nécessite obligatoirement de solliciter les services d’un traducteur juré. Le prix de cette prestation va dépendre de plusieurs critères, tels que la langue source et la langue cible ; les demandes spécifiques du client (une demande urgente par exemple) ; la longueur du document ; sa complexité ; etc. N’hésitez pas à demander un devis gratuit en ligne pour connaître le coût de la traduction de votre extrait BCE.